L’Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi 10 mai dans l’après-midi à 226 voix pour contre 1 la proposition de loi portée par la députée macroniste, Stéphanie Rist sur l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Face à la pénurie de médecins, la proposition de loi élargit les compétences de plusieurs professions paramédicales et revoit la permanence des soins. Elle introduit ainsi un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes. Députés et sénateurs ont du chacun faire quelques concessions pour parvenir à un accord.
Lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins sont les deux objectifs de cette proposition de loi, qui a été amendée par les parlementaires et le gouvernement
— Frédéric Valletoux (@fredvalletoux) May 10, 2023
️ Très heureux de l'adoption définitive de la #PPL de @stephanie_rist, qui vise à faciliter l'accès #aux soins pour tous !
Ce texte constitue résolument une 1ère étape utile aux Français et fait écho aux annonces faites par le Président de la République en janvier dernier. pic.twitter.com/IK8kWwr3ZJ
Un accès direct autorisé pour certaines professions paramédicales…
La proposition de loi permettra aux patients d’accéder directement, sous certaines conditions, sans passer par un médecin aux infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le cadre d’un exercice coordonné et aux masseurs-kinésithérapeutes qui exercent à l’hôpital, en clinique, dans un établissement social ou médico-social ou, en ville, dans une maison ou un centre de santé. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, le nombre de séances autorisées en accès direct est limité à huit. Ils pourront également accéder aux orthophonistes qui exercent dans ces mêmes établissements ou, en ville, dans une structure de soins coordonnées, y compris dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CTPS) si le projet de santé le prévoit.
Pour Stéphanie Rist, « ce texte est attendu dans les territoires, il permettra de valoriser les compétences des professionnels de santé, d’améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens et la qualité de la prise en charge des patients, en renforçant les coopérations entre professionnels. »
Les parlementaires ont, en commission mixte paritaire, prévu une expérimentation, durant cinq ans et dans six départements, ouvrant l’accès direct aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes au sein d’une CTPS. La proposition de loi initiale autorisait l’accès direct à ces professionnels dans ces structures, sans passer par cette expérimentation, qui devra faire l’objet d’une évaluation par le gouvernement avant une éventuelle généralisation.
Dans tous les cas, un compte rendu des soins réalisés devra être systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans son dossier médical partagé.
Mais aussi des compétences élargies…
Afin de faciliter les parcours patients, les infirmiers en pratique avancée (IPA), pourront désormais primo-prescrire certains produits ou prestations soumis à ordonnance (un décret doit intervenir), les infirmiers, dans le cadre d’un exercice coordonné, pourront prendre en charge la prévention et le traitement de plaies et prescrire des examens complémentaires et des produits de santé. Des assistants plus qualifiés, dits de niveau II, sont créés pour assister les chirurgiens-dentistes dans davantage d’actes.
Les pharmaciens auront le droit de renouveler trois fois, par délivrance d’un mois, une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique. À titre expérimental, les pharmaciens biologistes seront autorisés à pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus. Les conditions de qualification pour l’exercice de la profession de préparateur en pharmacie sont réformées. De plus, leur compétence est reconnue de manière pérenne pour administrer des vaccins (qui seront listés par arrêté). Autre avancée, les assistants de régulation médicale (ARM) sont reconnus comme profession de santé.
Permanence des soins
La proposition de loi introduit un principe de responsabilité collective des professionnels de santé à la permanence des soins, tant en établissement de santé qu’en ville. L’objectif du gouvernement est de garantir aux patients un accès aux soins non programmés pendant les horaires de fermeture des hôpitaux et des cabinets médicaux, en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire. Les établissements de santé, les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers sont « responsables collectivement » de la permanence des soins.
L’@AssembleeNat a voté la loi Rist ce 10 mai. Elle a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux et améliorer l’accès aux soins. Découvrez notre position sur le sujet à travers notre dernier communiqué de presse
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) May 11, 2023pic.twitter.com/14oSnzXMyg
• A propos du projet de loi Rist – Le texte avait été déposé par la députée Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues le 18 octobre 2022. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 19 janvier 2023, puis par le Sénat le 14 février 2023. Après accord trouvé en commission mixte paritaire le 6 avril, le Sénat avait adopté la version finale de la proposition de loi le 9 mai 2023.
